Permis de construire Locaux N° 06713315E0004

Permis de construire n° 06713315E0004 à Eschbourg pour 90 m² de locaux, Rd122 Graufthal

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2016

Dossier PC n° 06713315E0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 mars 2016 à Eschbourg (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06713315E0004 porte sur un projet situé Rd122 Graufthal.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 90 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 175 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2015. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence I0 452. Le catalogue recense 12 permis de construire et déclarations préalables à Eschbourg, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/03/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 175 m²

Surface existante avant

371 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

461 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
10/03/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Eschbourg

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

I0 452

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Graufthal

Territoires administratifs

Commune
Eschbourg Code postal 67320 Identifiant INSEE 67133
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 175 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 90 m² à construire.

La surface de plancher passe de 371 m² à 461 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 371 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 461 m²
Total 371 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 461 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 371 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 461 m²
Total locaux 371 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 461 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ESCHBOURG (67320)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06713315E0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67133 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 10 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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