Permis de construire Logement N° 06713123V0015

Permis de construire n° 06713123V0015 à Eschau pour 1 143 m² de logement, 11 Rue Du General De Gaulle

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2023

Dossier PC n° 06713123V0015

Demandeur

SOC COOP HABITATION LOYER MODERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 juin 2023 à Eschau (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06713123V0015 porte sur un projet situé 11 Rue Du General De Gaulle. La demande émane de SOC COOP HABITATION LOYER MODERE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 494 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 17 logements, exclusivement en collectif, dont 9 en locatif social. La répartition par taille comprend 5 T2, 7 T3 et 5 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 10237, 10238, 10239. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 309 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eschau est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 494 m²

Surface existante avant

108 m²

Surface créée

1 143 m²

Variation nette

+1 035 m²

Surface totale après

1 143 m²

Logements créés

17

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
29/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Eschau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

10237 10238 10239

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Eschau Code postal 67114 Identifiant INSEE 67131
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 17 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 108 m² 1 143 m² 0 m² 108 m² 0 m² 1 035 m² 1 143 m²
Total 108 m² 1 143 m² 0 m² 108 m² 0 m² 1 035 m² 1 143 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 17
Logements collectifs 17
Collectifs hors résidence 17
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 7 5 - - 17
- 29,4 % 41,2 % 29,4 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 9
Accession sociale (hors PTZ) 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC COOP HABITATION LOYER MODERE

Voir les 104 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SARL coopérative
SIREN
778770198
SIRET
77877019800027
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1900
Localisation
ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN (67400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06713123V0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67131 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 29 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 logements en collectif, pour 1 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 494 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 11 Rue Du General De Gaulle, à Eschau (67114).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SOC COOP HABITATION LOYER MODERE et accordée le 29 juin 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 juin 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 7 T3 et 5 T4, dont 9 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06713123V0015, déposé en mairie d'Eschau.

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