Permis de construire n° 06713121V0004 à Eschau pour 760 m² de locaux, 1 Rue Germain Muller
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2021
Dossier PC n° 06713121V0004
Demandeur
COMMUNE DE ESCHAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Rue Germain Muller, le permis de construire n° 06713121V0004 a été délivré le 5 mai 2021 à Eschau (Bas-Rhin, Grand Est). La demande émane de COMMUNE DE ESCHAU.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 760 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 632 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 760 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0169, 0170, 0171. Ce dossier fait partie des 309 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eschau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/08/2021.
Autorisation
5 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
21/02/2022
Achèvement (DAACT)
16/08/2021
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Eschau
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Eschau Code postal 67114 Identifiant INSEE 67131
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 248 m² | 760 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 760 m² | 2 008 m² |
| Total | 1 248 m² | 760 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 760 m² | 2 008 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 248 m² | 760 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 760 m² | 2 008 m² |
| Total locaux | 1 248 m² | 760 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 760 m² | 2 008 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ESCHAU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216701318
- SIRET
- 21670131800018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ESCHAU (67114)
Autres dossiers de COMMUNE DE ESCHAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06713121V0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2021 |
| Date de dépôt | 21/02/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |