Permis de construire Locaux N° 06713116V0036

Permis de construire à Eschau pour 627 m² de locaux - 4 Rue Stoskopf

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2017

Dossier PC n° 06713116V0036

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06713116V0036, délivré le 17 janvier 2017 à Eschau (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 4 Rue Stoskopf, Eschau (67114). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 627 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 273 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 112 m² en habitation, 515 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 19121, 19128, 19130.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 273 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

627 m²

Variation nette

+507 m²

Surface totale après

627 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2024.

Autorisation

17 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

22/01/2018

Achèvement (DAACT)

31/08/2024

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

6 ans 7 mois

Délai total

7 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
17/01/2017
Chantier (DOC)
22/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2024

Localisation du projet à Eschau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

19121 19128 19130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Eschau Code postal 67114 Identifiant INSEE 67131
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²
Locaux 120 m² 515 m² 0 m² 120 m² 0 m² 395 m² 515 m²
Total 120 m² 627 m² 0 m² 120 m² 0 m² 507 m² 627 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 120 m² 515 m² 0 m² 120 m² 0 m² 395 m² 515 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ESCHAU (67114)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06713116V0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67131 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 17 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2024-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 627 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 273 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Stoskopf, Eschau (67114).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 janvier 2017, ouverture de chantier le 22 janvier 2018, achèvement déclaré le 31 août 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 112 m² d'habitation et 515 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06713116V0036, instruit par la commune de Eschau.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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