Permis de construire Locaux N° 06713116V0036

Permis de construire n° 06713116V0036 à Eschau pour 627 m² de locaux, 4 Rue Stoskopf

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2017

Dossier PC n° 06713116V0036

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 janvier 2017 à Eschau (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06713116V0036 porte sur un projet situé 4 Rue Stoskopf.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 627 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 273 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 112 m² en habitation et 515 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 19121, 19128, 19130. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 309 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eschau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 273 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

627 m²

Variation nette

+507 m²

Surface totale après

627 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2024. Le chantier a duré 6 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

22/01/2018

Achèvement (DAACT)

31/08/2024

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

6 ans 7 mois

Délai total

7 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
17/01/2017
Chantier (DOC)
22/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2024

Localisation du projet à Eschau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

19121 19128 19130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Eschau Code postal 67114 Identifiant INSEE 67131
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²
Locaux 120 m² 515 m² 0 m² 120 m² 0 m² 395 m² 515 m²
Total 120 m² 627 m² 0 m² 120 m² 0 m² 507 m² 627 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 120 m² 515 m² 0 m² 120 m² 0 m² 395 m² 515 m²
Total locaux 120 m² 515 m² 0 m² 120 m² 0 m² 395 m² 515 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ESCHAU (67114)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06713116V0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67131 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 17 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 627 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 273 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 4 Rue Stoskopf, à Eschau (67114).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 janvier 2017, ouverture de chantier le 22 janvier 2018, achèvement déclaré le 31 août 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 112 m² d'habitation et 515 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06713116V0036, déposé en mairie d'Eschau.

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