Permis de construire Logement N° 06713115V0012

Permis de construire n° 06713115V0012 à Eschau pour 265 m² de logement, 9 Rue Des Pecheurs

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 août 2015

Dossier PC n° 06713115V0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 9 Rue Des Pecheurs, le permis de construire n° 06713115V0012 a été délivré le 11 août 2015 à Eschau (Bas-Rhin, Grand Est).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 265 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 17166, 17168, 17170. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 309 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eschau.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

265 m²

Variation nette

+265 m²

Surface totale après

265 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/05/2017. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

11 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

10/12/2015

Achèvement (DAACT)

14/05/2017

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
11/08/2015
Chantier (DOC)
10/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
14/05/2017

Localisation du projet à Eschau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

17166 17168 17170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Eschau Code postal 67114 Identifiant INSEE 67131
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 265 m² 265 m²
Total 0 m² 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 265 m² 265 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ESCHAU (67114)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06713115V0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67131 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 11 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 265 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 9 Rue Des Pecheurs, à Eschau (67114).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 août 2015, ouverture de chantier le 10 décembre 2015, achèvement déclaré le 14 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06713115V0012, déposé en mairie d'Eschau.

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