Permis de construire Logement N° 06713025R0027

Permis de construire n° 06713025R0027 à Erstein pour 387 m² de logement, 16 rue du Village

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2026

Dossier PC n° 06713025R0027

Demandeur

ALSASSIMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06713025R0027, délivré le 13 janvier 2026 à Erstein (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 16 rue du Village. ALSASSIMMO est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne la création de 4 logements individuels. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. 387 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 137 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 05/03/2026, soit près de 2 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AT 198, AT 199, AT 200. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue du Village, la base recense un autre dossier depuis 2026. Ce dossier fait partie des 321 permis de construire et déclarations préalables à Erstein référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/01/2026

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 137 m²

Surface existante avant

677 m²

Surface créée

387 m²

Variation nette

-53 m²

Surface totale après

624 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/03/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

05/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
05/03/2026
Autorisation
13/01/2026
3
Chantier (DOC)
05/03/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Erstein

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT 198 AT 199 AT 200

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Erstein Code postal 67150 Identifiant INSEE 67130
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 137 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 387 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 387 m² d'exploitation agricole et forestière.

La surface de plancher diminue de 677 m² à 624 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 195 m² 0 m² 387 m² 0 m² 0 m² 387 m² 582 m²
Locaux 482 m² 0 m² 0 m² 53 m² 387 m² -440 m² 42 m²
Total 677 m² 0 m² 387 m² 53 m² 387 m² -53 m² 624 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T3 au T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 2 - 1 1 4
- - 50,0 % - 25,0 % 25,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ALSASSIMMO, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Sarrebourg. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2024.

Demandeur

ALSASSIMMO

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
953105624
SIRET
95310562400019
Code APE (NAF)
43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2023
Localisation
SARREBOURG (57400)

Autres dossiers de ALSASSIMMO

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06713025R0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 13 janvier 2026
Date de dépôt 05/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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Permis de construire sur les parcelles AT 198, AT 199, AT 200 à Erstein (67150)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, rue du Village à Erstein (67150)

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