Permis de construire Locaux N° 06713023R0027

Permis de construire n° 06713023R0027 à Erstein pour 56 m² de locaux, 12 rue des Muguets

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2023

Dossier PC n° 06713023R0027

Demandeur

SIRCO TRAVAUX SPECIAUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 novembre 2023 à Erstein (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06713023R0027 porte sur un projet situé 12 rue des Muguets. SIRCO TRAVAUX SPECIAUX est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 4 991 m², le programme représente 56 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Bas-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BO 132. Ce dossier fait partie des 321 permis de construire et déclarations préalables à Erstein référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/11/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 991 m²

Surface existante avant

913 m²

Surface créée

56 m²

Variation nette

+56 m²

Surface totale après

969 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 novembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
03/11/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Erstein

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BO 132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Erstein Code postal 67150 Identifiant INSEE 67130
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 991 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 56 m² à construire.

La surface de plancher passe de 913 m² à 969 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 913 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 969 m²
Total 913 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 969 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 913 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 969 m²
dont Bureaux 259 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 315 m²
dont Entrepôt 654 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 654 m²
Total locaux 913 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 969 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SIRCO TRAVAUX SPECIAUX, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Erstein (Anciennement Krafft).

Demandeur

SIRCO TRAVAUX SPECIAUX

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
403601222
Code APE (NAF)
43.13Z - Forages et sondages
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
1995
Localisation
ERSTEIN (ANCIENNEMENT KRAFFT) (67150)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06713023R0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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