Permis de construire n° 06713022R0012 à Erstein pour 690 m² de locaux, rue de Bruxelles
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Décision du 6 juillet 2022
Dossier PC n° 06713022R0012
Demandeur
ATALU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06713022R0012 a fait l'objet d'une décision le 6 juillet 2022 à Erstein (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé rue de Bruxelles. La demande émane de ATALU.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comportait une extension sans transformation. 690 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 10 000 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Bas-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BN 12. Sur la même voie, rue de Bruxelles, la base recense 2 autres dossiers depuis 2018. Le catalogue recense 321 permis de construire et déclarations préalables à Erstein, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
6 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Erstein
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Erstein Code postal 67150 Identifiant INSEE 67130
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 10 000 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 690 m² à construire.
Les locaux prévus se répartissaient entre 409 m² d'entrepôt et 281 m² de bureaux.
La surface de plancher devait passer de 2 450 m² à 3 131 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 450 m² | 690 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 681 m² | 3 131 m² |
| Total | 2 450 m² | 690 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 681 m² | 3 131 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 450 m² | 690 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 681 m² | 3 131 m² |
| dont Bureaux | 450 m² | 281 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 281 m² | 731 m² |
| dont Entrepôt | 2 000 m² | 409 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 400 m² | 2 400 m² |
| Total locaux | 2 450 m² | 690 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 681 m² | 3 131 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ATALU, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Erstein (Anciennement Krafft).
Demandeur
ATALU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 950623157
- SIRET
- 95062315700035
- Code APE (NAF)
- 43.32B - Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- ERSTEIN (ANCIENNEMENT KRAFFT) (67150)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06713022R0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 6 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de Bruxelles à Erstein (67150)
Les 2 autres permis de construire recensés rue de Bruxelles depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.