Permis de construire n° 06713019R0040 à Erstein pour 665 m² de locaux, Kritt
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2019
Dossier PC n° 06713019R0040
Demandeur
EARL LA CRETE PERLEE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Erstein (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06713019R0040 a été délivré le 27 décembre 2019, pour un projet situé Kritt. Le projet est porté par EARL LA CRETE PERLEE.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 51 494 m², le programme représente 665 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/09/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/07/2020, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Bas-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle 11 37, 11 39, 11 40. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 321 permis de construire et déclarations préalables à Erstein référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/09/2021. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2020
Achèvement (DAACT)
30/09/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Erstein
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Erstein Code postal 67150 Identifiant INSEE 67130
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 51 494 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 665 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 665 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 665 m² | 665 m² |
| Total | 0 m² | 665 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 665 m² | 665 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 665 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 665 m² | 665 m² |
| Total locaux | 0 m² | 665 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 665 m² | 665 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL LA CRETE PERLEE, dont l'adresse déclarée est à Bischoffsheim. Son activité déclarée est l'élevage de volailles. L'unité légale a été créée en 2018, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
EARL LA CRETE PERLEE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 841095714
- SIRET
- 84109571400017
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Année de création
- 2018
- Localisation
- BISCHOFFSHEIM (67870)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06713019R0040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles 11 37, 11 39, 11 40 à Erstein (67150)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.