Permis de construire Logement N° 06713017R0015

Permis de construire à Erstein pour 4 960 m² de logement - Rue Laure Mutschler

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2018

Dossier PC n° 06713017R0015

Demandeur

LCA-WELLER-LES CANNOTIERS

Cette page présente le permis de construire n° 06713017R0015, délivré le 29 janvier 2018 à Erstein (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Laure Mutschler, Erstein (67150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LCA-WELLER-LES CANNOTIERS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 960 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 526 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 60 logements, dont 12 individuels et 48 collectifs. La répartition par taille comprend 18 T2, 35 T3, 7 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL73, AL75, AL97.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

11 526 m²

Surface créée

4 960 m²

Variation nette

+4 960 m²

Surface totale après

4 960 m²

Logements créés

60

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2021.

Autorisation

29 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

26/09/2018

Achèvement (DAACT)

30/11/2021

Délai autorisation - chantier

7 mois 28 jours

Durée du chantier

3 ans 2 mois

Délai total

3 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
29/01/2018
Chantier (DOC)
26/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2021

Localisation du projet à Erstein

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL73 AL75 AL97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Erstein Code postal 67150 Identifiant INSEE 67130
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 60 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 960 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 960 m² 4 960 m²
Total 0 m² 4 960 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 960 m² 4 960 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 60
Logements individuels 12
Logements collectifs 48
Individuels groupés 12
Collectifs hors résidence 48

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 18 35 7 - - 60
- 30,0 % 58,3 % 11,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LCA-WELLER-LES CANNOTIERS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
841560931
SIRET
84156093100013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
STRASBOURG (67000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06713017R0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 29 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2022-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 60 logements (12 individuels, 48 collectifs), pour 4 960 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 526 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Laure Mutschler, Erstein (67150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LCA-WELLER-LES CANNOTIERS et accordé le 29 janvier 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 janvier 2018, ouverture de chantier le 26 septembre 2018, achèvement déclaré le 30 novembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 18 T2, 35 T3, 7 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06713017R0015, instruit par la commune de Erstein.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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