Permis de construire Locaux N° 06713013R0030

Permis de construire n° 06713013R0030 à Erstein pour 432 m² de locaux, Sucre Rte Du Rhin

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2013

Dossier PC n° 06713013R0030

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 novembre 2013 à Erstein (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06713013R0030 porte sur un projet situé Sucre Rte Du Rhin.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 432 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 432 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 139, 1310, 1311. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 314 permis de construire et déclarations préalables référencés à Erstein.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/11/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

52 350 m²

Surface créée

432 m²

Variation nette

+351 m²

Surface totale après

52 701 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/06/2014. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2013

Achèvement (DAACT)

04/06/2014

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
07/11/2013
Chantier (DOC)
12/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
04/06/2014

Localisation du projet à Erstein

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

139 1310 1311

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Erstein Code postal 67150 Identifiant INSEE 67130
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 52 350 m² 432 m² 0 m² 81 m² 0 m² 351 m² 52 701 m²
Total 52 350 m² 432 m² 0 m² 81 m² 0 m² 351 m² 52 701 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 52 350 m² 432 m² 0 m² 81 m² 0 m² 351 m² 52 701 m²
dont Industrie 52 350 m² 432 m² 0 m² 81 m² 0 m² 351 m² 52 701 m²
Total locaux 52 350 m² 432 m² 0 m² 81 m² 0 m² 351 m² 52 701 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ERSTEIN CEDEX (67155)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06713013R0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 7 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 432 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Sucre Rte Du Rhin, à Erstein (67150).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 novembre 2013, ouverture de chantier le 12 novembre 2013, achèvement déclaré le 4 juin 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06713013R0030, déposé en mairie d'Erstein.

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