Permis de construire Logement N° 06712822R0017

Permis de construire n° 06712822R0017 à Ernolsheim-Bruche pour 2 197 m² de logement, 15 15 15B Rue Des Alouettes

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2023

Dossier PC n° 06712822R0017

Demandeur

SCCV MENTHE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 15 15 15B Rue Des Alouettes, le permis de construire n° 06712822R0017 a été délivré le 11 mai 2023 à Ernolsheim-Bruche (Bas-Rhin, Grand Est). SCCV MENTHE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 833 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 36 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 18 T2, 12 T3 et 6 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 08434, 08436, 08438. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ernolsheim-Bruche.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 833 m²

Surface créée

2 197 m²

Variation nette

+2 197 m²

Surface totale après

2 197 m²

Logements créés

36

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

17/01/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
11/05/2023
3
Chantier (DOC)
17/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ernolsheim-Bruche

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

08434 08436 08438

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ernolsheim-Bruche Code postal 67120 Identifiant INSEE 67128
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 36 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 197 m² 2 197 m²
Total 0 m² 2 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 197 m² 2 197 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 36
Logements collectifs 36
Collectifs hors résidence 36

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 18 12 6 - - 36
- 50,0 % 33,3 % 16,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV MENTHE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
850442567
SIRET
85044256700010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2019
Localisation
ROSHEIM (67560)

Autres dossiers de SCCV MENTHE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06712822R0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67128 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 11 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 logements en collectif, pour 2 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 833 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 15 15 15B Rue Des Alouettes, à Ernolsheim-Bruche (67120).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCCV MENTHE et accordé le 11 mai 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 mai 2023, ouverture de chantier le 17 janvier 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 18 T2, 12 T3 et 6 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06712822R0017, déposé en mairie d'Ernolsheim-Bruche.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Ernolsheim-Bruche

Autres types d'autorisations à Ernolsheim-Bruche