Permis de construire Locaux N° 06712821R0005

Permis de construire n° 06712821R0005 à Ernolsheim-Bruche pour 302 m² de locaux, Wald

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2021

Dossier PC n° 06712821R0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06712821R0005 a été délivré le 27 juillet 2021 à Ernolsheim-Bruche (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Wald.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 734 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 302 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0929, 0930, 0931. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ernolsheim-Bruche.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/07/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 734 m²

Surface existante avant

2 118 m²

Surface créée

302 m²

Variation nette

+302 m²

Surface totale après

2 420 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
27/07/2021
3
Chantier (DOC)
01/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ernolsheim-Bruche

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

0929 0930 0931

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ernolsheim-Bruche Code postal 67120 Identifiant INSEE 67128
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 118 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 2 420 m²
Total 2 118 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 2 420 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 118 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 2 420 m²
Total locaux 2 118 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 2 420 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ERNOLSHEIM BRUCHE (67120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06712821R0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67128 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 734 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Wald, à Ernolsheim-Bruche (67120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 27 juillet 2021, ouverture de chantier le 1 septembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06712821R0005, déposé en mairie d'Ernolsheim-Bruche.

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