Permis de construire Logement N° 06712820R0012

Permis de construire à Ernolsheim-Bruche pour 553 m² de logement - 3 Rue Du Soleil

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2021

Dossier PC n° 06712820R0012

Demandeur

SOC COOP HABITATION LOYER MODERE

Cette page présente le permis de construire n° 06712820R0012, délivré le 12 avril 2021 à Ernolsheim-Bruche (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 3 Rue Du Soleil, Ernolsheim-Bruche (67120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOC COOP HABITATION LOYER MODERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 553 m² de surface de plancher sur un terrain de 928 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 6 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3, 5 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 02220, 02221, 02225.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

928 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

553 m²

Variation nette

+403 m²

Surface totale après

553 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
12/04/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ernolsheim-Bruche

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

02220 02221 02225

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ernolsheim-Bruche Code postal 67120 Identifiant INSEE 67128
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 553 m² 0 m² 150 m² 0 m² 403 m² 553 m²
Total 150 m² 553 m² 0 m² 150 m² 0 m² 403 m² 553 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 5 - - 6
- - 16,7 % 83,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC COOP HABITATION LOYER MODERE

Voir les 104 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SARL coopérative
SIREN
778770198
SIRET
77877019800027
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
IILLKIRCH GRAFFENSTADEN (67400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06712820R0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67128 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 12 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en collectif, pour 553 m² de surface de plancher sur un terrain de 928 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Du Soleil, Ernolsheim-Bruche (67120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOC COOP HABITATION LOYER MODERE et accordé le 12 avril 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 avril 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 5 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06712820R0012, instruit par la commune de Ernolsheim-Bruche.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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