Permis de construire n° 06712715R0015 à Ergersheim pour 118 m² de logement, rue de la Tuilerie
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Décision du 18 février 2016
Dossier PC n° 06712715R0015
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ergersheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06712715R0015 a fait l'objet d'une décision le 18 février 2016, pour un projet situé rue de la Tuilerie.
Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve. Le dossier déclarait 118 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 468 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 01 471. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue de la Tuilerie, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 67 permis de construire et déclarations préalables à Ergersheim, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
18 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ergersheim
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ergersheim Code postal 67120 Identifiant INSEE 67127
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 468 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 118 m² à construire.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 118 m² |
| Total | 0 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 118 m² |
Typologie des logements
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ERGERSHEIM (67120)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06712715R0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 18 février 2016 |
| Date de dépôt | 10/03/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de la Tuilerie à Ergersheim (67120)
Les 2 autres permis de construire recensés rue de la Tuilerie depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.