Permis de construire Locaux N° 06712520R0012

Permis de construire n° 06712520R0012 à Epfig pour 212 m² de locaux, 24 Rue Du Castel

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2020

Dossier PC n° 06712520R0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06712520R0012, délivré le 23 décembre 2020 à Epfig (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 24 Rue Du Castel.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 146 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 70 m² en habitation et 142 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 07107, 07108, 07109. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Epfig.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/12/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 146 m²

Surface existante avant

155 m²

Surface créée

212 m²

Variation nette

+212 m²

Surface totale après

367 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
23/12/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Epfig

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

07107 07108 07109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Epfig Code postal 67680 Identifiant INSEE 67125
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 155 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 225 m²
Locaux 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²
Total 155 m² 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m² 367 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²
dont Entrepôt 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²
Total locaux 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EPFIG (67680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06712520R0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 23 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 146 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 24 Rue Du Castel, à Epfig (67680).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 décembre 2020).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 70 m² d'habitation et 142 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06712520R0012, déposé en mairie d'Epfig.

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