Permis de construire Logement N° 06712520R0008

Permis de construire n° 06712520R0008 à Epfig pour 78 m² de logement, Rue Du Vignoble

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2020

Dossier PC n° 06712520R0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Epfig (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06712520R0008 a été délivré le 9 septembre 2020, pour un projet situé Rue Du Vignoble.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 598 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 147. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Epfig est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

598 m²

Surface créée

78 m²

Variation nette

+78 m²

Surface totale après

78 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

18/11/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
09/09/2020
3
Chantier (DOC)
18/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Epfig

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Epfig Code postal 67680 Identifiant INSEE 67125
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²
Total 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EPFIG (67680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06712520R0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 598 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Vignoble, à Epfig (67680).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 9 septembre 2020, ouverture de chantier le 18 novembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06712520R0008, déposé en mairie d'Epfig.

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