Permis de construire Logement N° 06712514E0004

Permis de construire à Epfig pour 2 746 m² de logement - Rue Des Allies

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2014

Dossier PC n° 06712514E0004

Demandeur

ENTREPRISE STELL & BONTZ

Cette page présente le permis de construire n° 06712514E0004, délivré le 25 juin 2014 à Epfig (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Des Allies, Epfig (67680). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ENTREPRISE STELL & BONTZ. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 746 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 318 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 39 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 11 T2, 13 T3, 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont 28144, 28184, 28195.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

25/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 318 m²

Surface créée

2 746 m²

Variation nette

+2 746 m²

Surface totale après

2 746 m²

Logements créés

39

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

25 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Epfig

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

28144 28184 28195

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Epfig Code postal 67680 Identifiant INSEE 67125
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 39 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 746 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 746 m² 2 746 m²
Total 0 m² 2 746 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 746 m² 2 746 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 39
Logements collectifs 39
Collectifs hors résidence 39

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 11 13 - - 1 26
3,8 % 42,3 % 50,0 % - - 3,8 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENTREPRISE STELL & BONTZ

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
320606767
SIRET
32060676700020
Code APE (NAF)
43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Localisation
HANGENBIETEN (67980)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06712514E0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 25 juin 2014
Date de dépôt 25/08/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2014-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 39 logements en collectif, pour 2 746 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 318 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Allies, Epfig (67680).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ENTREPRISE STELL & BONTZ et accordé le 25 juin 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 25 juin 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 11 T2, 13 T3, 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06712514E0004, instruit par la commune de Epfig.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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