Permis de construire Locaux N° 06712513E0017

Permis de construire n° 06712513E0017 à Epfig pour 522 m² de locaux, Andlauer Weg

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2014

Dossier PC n° 06712513E0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06712513E0017, délivré le 14 mai 2014 à Epfig (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Andlauer Weg.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 522 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 577 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 522 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 5446, 5445, 5444. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Epfig est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 577 m²

Surface existante avant

457 m²

Surface créée

522 m²

Variation nette

+522 m²

Surface totale après

979 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
14/05/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Epfig

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

5446 5445 5444

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Andlauer Weg

Territoires administratifs

Commune
Epfig Code postal 67680 Identifiant INSEE 67125
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m²
Locaux 207 m² 522 m² 0 m² 0 m² 0 m² 522 m² 729 m²
Total 457 m² 522 m² 0 m² 0 m² 0 m² 522 m² 979 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 207 m² 522 m² 0 m² 0 m² 0 m² 522 m² 729 m²
Total locaux 207 m² 522 m² 0 m² 0 m² 0 m² 522 m² 729 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EPFIG (67680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06712513E0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 14 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 522 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 577 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Andlauer Weg, à Epfig (67680).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 mai 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06712513E0017, déposé en mairie d'Epfig.

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