Permis de construire Logement N° 06712424V0001

Permis de construire n° 06712424V0001 à Entzheim pour 409 m² de logement, 6 rue de Geispolsheim

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2024

Dossier PC n° 06712424V0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06712424V0001 a été délivré le 2 avril 2024 à Entzheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 6 rue de Geispolsheim.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. La typologie renseignée indique que le logement est un T6+. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente. Le dossier déclare 44 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 365 m² issus de transformation sur un terrain de 1 281 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 17/04/2024, soit 15 jours après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 26 397. Le catalogue recense 147 permis de construire et déclarations préalables à Entzheim, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/04/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 281 m²

Surface existante avant

522 m²

Surface créée

409 m²

Variation nette

-113 m²

Surface totale après

409 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/04/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

17/04/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

15 jours

Dépôt
17/04/2024
Autorisation
02/04/2024
3
Chantier (DOC)
17/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Entzheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

26 397

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Entzheim Code postal 67960 Identifiant INSEE 67124
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 281 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 44 m² à construire et 365 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 365 m² d'exploitation agricole et forestière.

La surface de plancher diminue de 522 m² à 409 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 157 m² 44 m² 365 m² 157 m² 0 m² 252 m² 409 m²
Locaux 365 m² 0 m² 0 m² 0 m² 365 m² -365 m² 0 m²
Total 522 m² 44 m² 365 m² 157 m² 365 m² -113 m² 409 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DUPPIGHEIM (67120)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06712424V0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 2 avril 2024
Date de dépôt 17/04/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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