Permis de construire Logement N° 06712424V0001

Permis de construire n° 06712424V0001 à Entzheim pour 409 m² de logement, 6 Rue De Geispolsheim

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2024

Dossier PC n° 06712424V0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06712424V0001 a été délivré le 2 avril 2024 à Entzheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 6 Rue De Geispolsheim.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 409 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 281 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 26397. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 143 permis de construire et déclarations préalables référencés à Entzheim.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/04/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 281 m²

Surface existante avant

522 m²

Surface créée

409 m²

Variation nette

-113 m²

Surface totale après

409 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

17/04/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

15 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
02/04/2024
3
Chantier (DOC)
17/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Entzheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

26397

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Entzheim Code postal 67960 Identifiant INSEE 67124
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 157 m² 44 m² 365 m² 157 m² 0 m² 252 m² 409 m²
Locaux 365 m² 0 m² 0 m² 0 m² 365 m² -365 m² 0 m²
Total 522 m² 44 m² 365 m² 157 m² 365 m² -113 m² 409 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DUPPIGHEIM (67120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06712424V0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 2 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 409 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 281 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue De Geispolsheim, à Entzheim (67960).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 2 avril 2024, ouverture de chantier le 17 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06712424V0001, déposé en mairie d'Entzheim.

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