Permis de construire n° 06712423V0009 à Entzheim pour 115 m² de locaux, 9 allée de l'Europe
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2023
Dossier PC n° 06712423V0009
Demandeur
SCI MATH
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 novembre 2023 à Entzheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06712423V0009 porte sur un projet situé 9 allée de l'Europe. La demande émane de SCI MATH.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 115 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 599 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 02/09/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/12/2023, soit 1 jour après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Bas-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 11 328. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, allée de l'Europe, le premier datant de 2022. Le catalogue recense 147 permis de construire et déclarations préalables à Entzheim, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/09/2024. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2023
Achèvement (DAACT)
02/09/2024
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Entzheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Entzheim Code postal 67960 Identifiant INSEE 67124
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 599 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 115 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 295 m² à 410 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 295 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 410 m² |
| Total | 295 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 410 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 229 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 344 m² |
| Autres activités | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² |
| dont Bureaux | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² |
| Total locaux | 295 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 410 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI MATH, dont l'adresse déclarée est à Entzheim. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022.
Demandeur
SCI MATH
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 844745323
- SIRET
- 84474532300015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- ENTZHEIM (67690)
Autres dossiers de SCI MATH
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06712423V0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle 11 328 à Entzheim (67960)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, allée de l'Europe à Entzheim (67960)
L’autre dossier recensé allée de l'Europe depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.