Permis de construire Mixte N° 06712412V0015

Permis de construire n° 06712412V0015 à Entzheim pour 295 m² de logement et locaux

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2013

Dossier PC n° 06712412V0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06712412V0015 a été délivré le 4 avril 2013 à Entzheim (Bas-Rhin, Grand Est).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 295 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 349 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. La surface se répartit entre 82 m² d'habitation et 213 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 34011. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 143 permis de construire et déclarations préalables référencés à Entzheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 349 m²

Surface créée

295 m²

Variation nette

+295 m²

Surface totale après

295 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
04/04/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Entzheim

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

34011

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Entzheim Code postal 67960 Identifiant INSEE 67124
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²
Locaux 0 m² 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 213 m² 213 m²
Total 0 m² 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 295 m² 295 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 213 m² 213 m²
dont Industrie 0 m² 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 213 m² 213 m²
Total locaux 0 m² 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 213 m² 213 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
STRASBOURG (67200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06712412V0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 4 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 04/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 295 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 349 m², à destination principale mixte.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 avril 2013).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 82 m² d'habitation et 213 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06712412V0015, déposé en mairie d'Entzheim.

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