Permis de construire Locaux N° 06712412V0007

Permis de construire n° 06712412V0007 à Entzheim pour 925 m² de locaux, Allee Des Forgerons

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Décision du 1 mars 2013

Dossier PC n° 06712412V0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 1 mars 2013 à Entzheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06712412V0007 porte sur un projet situé Allee Des Forgerons.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 925 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 854 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 925 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 34562. Au total, 143 permis de construire et déclarations préalables référencés à Entzheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

01/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 854 m²

Surface créée

925 m²

Variation nette

+925 m²

Surface totale après

925 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

1 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Entzheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

34562

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Entzheim Code postal 67960 Identifiant INSEE 67124
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 925 m² 0 m² 0 m² 0 m² 925 m² 925 m²
Total 0 m² 925 m² 0 m² 0 m² 0 m² 925 m² 925 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 925 m² 0 m² 0 m² 0 m² 925 m² 925 m²
Total locaux 0 m² 925 m² 0 m² 0 m² 0 m² 925 m² 925 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ENTZHEIM (67960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06712412V0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 1 mars 2013
Date de dépôt 17/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 925 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 854 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Allee Des Forgerons, à Entzheim (67960).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 1 mars 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06712412V0007, déposé en mairie d'Entzheim.

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