Permis de construire n° 06712320R0004 à Engwiller pour 2 213 m² de locaux, Breitloch
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2020
Dossier PC n° 06712320R0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Engwiller (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06712320R0004 a été délivré le 17 septembre 2020, pour un projet situé Breitloch.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 151 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 213 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 1872. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Engwiller.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Engwiller
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Engwiller
Territoires administratifs
- Commune
- Engwiller Code postal 67350 Identifiant INSEE 67123
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 213 m² | 2 213 m² |
| Total | 0 m² | 2 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 213 m² | 2 213 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 213 m² | 2 213 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 213 m² | 2 213 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ENGWILLER (67350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06712320R0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |