Permis de construire n° 06712320R0002 à Engwiller pour 225 m² de locaux, Kirrfeld
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 août 2020
Dossier PC n° 06712320R0002
Demandeur
GAEC DU KIRRFELD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06712320R0002, délivré le 19 août 2020 à Engwiller (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Kirrfeld. La demande émane de GAEC DU KIRRFELD.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 102 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 225 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 161, 16166, 162. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Engwiller.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2024. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
19/11/2021
Achèvement (DAACT)
01/07/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
2 ans 7 mois
Délai total
3 ans 10 mois
Localisation du projet à Engwiller
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Engwiller Code postal 67350 Identifiant INSEE 67123
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 225 m² |
| Total | 0 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 225 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 225 m² |
| Total locaux | 0 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 225 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU KIRRFELD
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 344213434
- SIRET
- 34421343400014
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- ENGWILLER (67350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06712320R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |