Permis de construire Locaux N° 06712219R0013

Permis de construire n° 06712219R0013 à Wangenbourg-Engenthal pour 34 m² de locaux, 28 Rue Du General De Gaulle

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2020

Dossier PC n° 06712219R0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Wangenbourg-Engenthal (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06712219R0013 a été délivré le 15 avril 2020, pour un projet situé 28 Rue Du General De Gaulle.

L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 257 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0223. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wangenbourg-Engenthal est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/04/2020

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 257 m²

Surface existante avant

447 m²

Surface créée

34 m²

Variation nette

-93 m²

Surface totale après

354 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
15/04/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Wangenbourg-Engenthal

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0223

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wangenbourg-Engenthal Code postal 67710 Identifiant INSEE 67122
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 268 m² 0 m² 0 m² 33 m² 0 m² -33 m² 235 m²
Locaux 179 m² 34 m² 0 m² 94 m² 0 m² -60 m² 119 m²
Total 447 m² 34 m² 0 m² 127 m² 0 m² -93 m² 354 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m²
Autres activités 159 m² 34 m² 0 m² 94 m² 0 m² -60 m² 99 m²
dont Entrepôt 159 m² 34 m² 0 m² 94 m² 0 m² -60 m² 99 m²
Total locaux 179 m² 34 m² 0 m² 94 m² 0 m² -60 m² 119 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WANGENBOURG ENGENTHAL (67710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06712219R0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 15 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 257 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 28 Rue Du General De Gaulle, à Wangenbourg-Engenthal (67710).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 avril 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06712219R0013, déposé en mairie de Wangenbourg-Engenthal.

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