Déclaration préalable n° 06712217R0058 à Wangenbourg-Engenthal pour 19 m² de locaux, 13 Rue Du General De Gaulle
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 décembre 2017
Dossier DP n° 06712217R0058
Demandeur
ROSACE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 29 décembre 2017 à Wangenbourg-Engenthal (Bas-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 06712217R0058 porte sur un projet situé 13 Rue Du General De Gaulle. La demande émane de ROSACE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 370 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 05123. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wangenbourg-Engenthal.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/07/2018. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
28/02/2018
Achèvement (DAACT)
19/07/2018
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Wangenbourg-Engenthal
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wangenbourg-Engenthal Code postal 67710 Identifiant INSEE 67122
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 19 m² |
| Total | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 19 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 19 m² |
| Total locaux | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 19 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ROSACE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 818463630
- SIRET
- 81846363000025
- Code APE (NAF)
- 61.10Z - Télécommunications filaires
- Taille d'entreprise
- ETI - 6-9 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- ENTZHEIM (67960)
Autres dossiers de ROSACE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06712217R0058 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 67122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |