Permis de construire Locaux N° 06712215R0003

Permis de construire à Wangenbourg-Engenthal pour 141 m² de locaux - Route Du Nideck

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2015

Dossier PC n° 06712215R0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06712215R0003, délivré le 11 juin 2015 à Wangenbourg-Engenthal (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Route Du Nideck, Wangenbourg-Engenthal (67710). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 117 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 141 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0336, 0337, 0824.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/06/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 117 m²

Surface créée

141 m²

Variation nette

+141 m²

Surface totale après

141 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2015.

Autorisation

11 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

25/06/2015

Achèvement (DAACT)

20/10/2015

Délai autorisation - chantier

14 jours

Durée du chantier

3 mois 25 jours

Délai total

4 mois 9 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
11/06/2015
Chantier (DOC)
25/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
20/10/2015

Localisation du projet à Wangenbourg-Engenthal

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0336 0337 0824

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Wangenbourg-Engenthal Code postal 67710 Identifiant INSEE 67122
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²
Total 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WANGENBOURG ENGENTHAL (67710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06712215R0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 11 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 117 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route Du Nideck, Wangenbourg-Engenthal (67710).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juin 2015, ouverture de chantier le 25 juin 2015, achèvement déclaré le 20 octobre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06712215R0003, instruit par la commune de Wangenbourg-Engenthal.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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