Permis de construire Locaux N° 06712215E0002

Permis de construire n° 06712215E0002 à Wangenbourg-Engenthal pour 94 m² de locaux, 2B Rue Du Hengst Windsbourg

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2015

Dossier PC n° 06712215E0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06712215E0002, délivré le 25 mars 2015 à Wangenbourg-Engenthal (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 2B Rue Du Hengst Windsbourg.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 318 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 94 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 11121, 11153, 11152. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wangenbourg-Engenthal.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 318 m²

Surface existante avant

156 m²

Surface créée

94 m²

Variation nette

+94 m²

Surface totale après

250 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
25/03/2015
3
Chantier (DOC)
01/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Wangenbourg-Engenthal

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

11121 11153 11152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Windsbourg

Territoires administratifs

Commune
Wangenbourg-Engenthal Code postal 67710 Identifiant INSEE 67122
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m²
Locaux 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²
Total 156 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 250 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²
dont Bureaux 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²
Total locaux 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WANGENBOURG-ENGENTHAL (67710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06712215E0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 25 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 318 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 2B Rue Du Hengst Windsbourg, à Wangenbourg-Engenthal (67710).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 25 mars 2015, ouverture de chantier le 1 juillet 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06712215E0002, déposé en mairie de Wangenbourg-Engenthal.

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