Permis de construire Locaux N° 06712126R0006

Permis de construire n° 06712126R0006 à Elsenheim pour 78 m² de locaux, 15 B Rue Des Fleurs

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 août 2026

Dossier PC n° 06712126R0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06712126R0006 a été délivré le 24 août 2026 à Elsenheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 15 B Rue Des Fleurs.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 501 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 78 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 3713, 37129. Ce dossier est l'un des 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Elsenheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/08/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 501 m²

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

78 m²

Variation nette

+78 m²

Surface totale après

218 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
24/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Elsenheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

3713 37129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Elsenheim Code postal 67390 Identifiant INSEE 67121
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 140 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 218 m²
Total 140 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 218 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 140 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 218 m²
Total locaux 140 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 218 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ELSENHEIM (67390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06712126R0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 24 août 2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 501 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 15 B Rue Des Fleurs, à Elsenheim (67390).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 août 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06712126R0006, déposé en mairie d'Elsenheim.

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