Permis de construire Logement N° 06712126R0004

Permis de construire n° 06712126R0004 à Elsenheim pour 215 m² de logement, Rue Principale

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2026

Dossier PC n° 06712126R0004

Demandeur

ARES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Principale, le permis de construire n° 06712126R0004 a été délivré le 31 juillet 2026 à Elsenheim (Bas-Rhin, Grand Est). Le projet est porté par ARES.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 442 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est 07140. Au total, 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Elsenheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/07/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

442 m²

Surface existante avant

202 m²

Surface créée

215 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

215 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
31/07/2026
2
Autorisation
31/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Elsenheim

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

07140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Elsenheim Code postal 67390 Identifiant INSEE 67121
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 13 m² 202 m² 0 m² 0 m² 215 m² 215 m²
Locaux 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² -202 m² 0 m²
Total 202 m² 13 m² 202 m² 0 m² 202 m² 13 m² 215 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
992637751
SIRET
99263775100015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ELSENHEIM (67390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06712126R0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 31 juillet 2026
Date de dépôt 31/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 442 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Principale, à Elsenheim (67390).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ARES et accordée le 31 juillet 2026.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 juillet 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06712126R0004, déposé en mairie d'Elsenheim.

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