Permis de construire Locaux N° 06712121R0001

Permis de construire n° 06712121R0001 à Elsenheim pour 160 m² de locaux, 1 Rue De L'industrie

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2021

Dossier PC n° 06712121R0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06712121R0001, délivré le 8 mars 2021 à Elsenheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 1 Rue De L'industrie.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 464 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 160 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0229, 0230, 0272. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Elsenheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 464 m²

Surface existante avant

9 596 m²

Surface créée

160 m²

Variation nette

+160 m²

Surface totale après

9 756 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/08/2021. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

08/05/2021

Achèvement (DAACT)

27/08/2021

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
08/03/2021
Chantier (DOC)
08/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
27/08/2021

Localisation du projet à Elsenheim

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0229 0230 0272

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Elsenheim Code postal 67390 Identifiant INSEE 67121
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 596 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 9 756 m²
Total 9 596 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 9 756 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 9 596 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 9 756 m²
dont Industrie 9 596 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 9 756 m²
Total locaux 9 596 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 9 756 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ELSENHEIM (67390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06712121R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 464 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue De L'industrie, à Elsenheim (67390).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 mars 2021, ouverture de chantier le 8 mai 2021, achèvement déclaré le 27 août 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06712121R0001, déposé en mairie d'Elsenheim.

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