Permis de construire Logement N° 06712120R0003

Permis de construire n° 06712120R0003 à Elsenheim pour 99 m² de logement, Lieudit Ruestgelaend

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2020

Dossier PC n° 06712120R0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 novembre 2020 à Elsenheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06712120R0003 porte sur un projet situé Lieudit Ruestgelaend.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 200 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 37131. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Elsenheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 200 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

99 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/06/2023. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

16 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

11/04/2022

Achèvement (DAACT)

07/06/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
16/11/2020
Chantier (DOC)
11/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
07/06/2023

Localisation du projet à Elsenheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

37131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Elsenheim Code postal 67390 Identifiant INSEE 67121
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Total 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ELSENHEIM (67390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06712120R0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 200 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Lieudit Ruestgelaend, à Elsenheim (67390).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 novembre 2020, ouverture de chantier le 11 avril 2022, achèvement déclaré le 7 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06712120R0003, déposé en mairie d'Elsenheim.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Elsenheim

Autres types d'autorisations à Elsenheim