Permis de construire n° 06711918V0009 à Eckwersheim pour 231 m² de logement, 18 Rue Du General De Gaulle
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2018
Dossier PC n° 06711918V0009
Demandeur
SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE LES CAVALIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Eckwersheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06711918V0009 a été délivré le 11 décembre 2018, pour un projet situé 18 Rue Du General De Gaulle. SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE LES CAVALIERS figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 500 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 04204. Ce dossier s'inscrit parmi les 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eckwersheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/11/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Localisation du projet à Eckwersheim
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Eckwersheim Code postal 67550 Identifiant INSEE 67119
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 231 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 231 m² | 231 m² |
| Total | 0 m² | 231 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 231 m² | 231 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE LES CAVALIERS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 888570694
- SIRET
- 88857069400016
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- OLWISHEIM (67170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06711918V0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/11/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |