Permis de construire Logement N° 06711915V0007

Permis de construire n° 06711915V0007 à Eckwersheim pour 306 m² de logement, 18 Rue Du General De Gaulle

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Décision du 29 mars 2016

Dossier PC n° 06711915V0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 29 mars 2016 à Eckwersheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06711915V0007 porte sur un projet situé 18 Rue Du General De Gaulle.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 500 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 4 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T3 et 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 042. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eckwersheim.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

29/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

500 m²

Surface créée

306 m²

Variation nette

+306 m²

Surface totale après

306 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

29 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Localisation du projet à Eckwersheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

042

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Eckwersheim Code postal 67550 Identifiant INSEE 67119
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 306 m² 306 m²
Total 0 m² 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 306 m² 306 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 1 - - 4
- - 75,0 % 25,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LUXEMBOURG (L-216)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06711915V0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 29 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en collectif, pour 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 500 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 18 Rue Du General De Gaulle, à Eckwersheim (67550).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 29 mars 2016, ouverture de chantier le 1 avril 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06711915V0007, déposé en mairie d'Eckwersheim.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Eckwersheim

Autres types d'autorisations à Eckwersheim