Permis de construire Locaux N° 06711824V0015

Permis de construire à Eckbolsheim pour 662 m² de locaux - 6 Rue Ettore Bugatti

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 février 2025

Dossier PC n° 06711824V0015

Demandeur

CFAI ALSACE

Cette page présente le permis de construire n° 06711824V0015, délivré le 20 février 2025 à Eckbolsheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 6 Rue Ettore Bugatti, Eckbolsheim (67201). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CFAI ALSACE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 662 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 646 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 662 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 33229.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/02/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 646 m²

Surface existante avant

4 191 m²

Surface créée

662 m²

Variation nette

+573 m²

Surface totale après

4 764 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
20/02/2025
3
Chantier (DOC)
20/03/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Eckbolsheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

33229

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Eckbolsheim Code postal 67201 Identifiant INSEE 67118
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 191 m² 662 m² 0 m² 89 m² 0 m² 573 m² 4 764 m²
Total 4 191 m² 662 m² 0 m² 89 m² 0 m² 573 m² 4 764 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 4 191 m² 662 m² 0 m² 89 m² 0 m² 573 m² 4 764 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CFAI ALSACE

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
SIREN
388559486
SIRET
38855948600054
Code APE (NAF)
85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
Localisation
ECKBOLSHEIM (67201)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06711824V0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 20 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 662 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 646 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Ettore Bugatti, Eckbolsheim (67201).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CFAI ALSACE et accordé le 20 février 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 février 2025, ouverture de chantier le 20 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06711824V0015, instruit par la commune de Eckbolsheim.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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