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Permis de construire Locaux N° 06711819V0011

Permis de construire à Eckbolsheim pour 2 418 m² de locaux - 3 Rue Ettore Bugatti

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 418 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 489 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue Ettore Bugatti, Eckbolsheim (67201).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI IMMOCK et accordé le 24 octobre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 octobre 2019, ouverture de chantier le 16 janvier 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06711819V0011, instruit par la commune de Eckbolsheim.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2019

Dossier PC n° 06711819V0011

Demandeur

SCI IMMOCK

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06711819V0011, délivré le 24 octobre 2019 à Eckbolsheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 3 Rue Ettore Bugatti, Eckbolsheim (67201). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI IMMOCK. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 418 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 489 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 392 m² en bureaux, 2 026 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 33213.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 489 m²

Surface existante avant

3 360 m²

Surface créée

2 418 m²

Variation nette

+2 418 m²

Surface totale après

5 778 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

16/01/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 23 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

24/10/2019

Chantier (DOC)

16/01/2020

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Eckbolsheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

33213

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Eckbolsheim Code postal 67201 Identifiant INSEE 67118
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 360 m²	2 418 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 418 m²	5 778 m²
Total	3 360 m²	2 418 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 418 m²	5 778 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	560 m²	392 m²	392 m²	952 m²
Entrepôt	2 800 m²	2 026 m²	2 026 m²	4 826 m²
Total locaux	3 360 m²	2 418 m²	2 418 m²	5 778 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI IMMOCK

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 342904877
SIRET: 34290487700038
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ECKBOLSHEIM (67201)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06711819V0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67118 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	24 octobre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 418 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 489 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue Ettore Bugatti, Eckbolsheim (67201).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 06711819V0011, instruit par la commune de Eckbolsheim.

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