Permis de construire n° 06711620E0004 à Ebersmunster pour 655 m² de logement, 9 Rue Du Quai
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2021
Dossier PC n° 06711620E0004
Demandeur
SCI DU QUAI DE L'ABBATIALE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 janvier 2021 à Ebersmunster (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06711620E0004 porte sur un projet situé 9 Rue Du Quai. SCI DU QUAI DE L'ABBATIALE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 655 m² de surface de plancher sur un terrain de 943 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2 et 2 T3.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 03172. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ebersmunster sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ebersmunster
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ebersmunster Code postal 67600 Identifiant INSEE 67116
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 655 m² | 655 m² | 0 m² | 655 m² | 0 m² | 0 m² | 655 m² |
| Total | 655 m² | 655 m² | 0 m² | 655 m² | 0 m² | 0 m² | 655 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 2 | - | - | - | 3 |
| - | 33,3 % | 66,7 % | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU QUAI DE L'ABBATIALE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 878642255
- SIRET
- 87864225500011
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- EBERSMUNSTER (67600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06711620E0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |