Permis de construire Logement N° 06711523R0004

Permis de construire n° 06711523R0004 à Ebersheim pour 135 m² de logement, Rue Des Hetres

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2023

Dossier PC n° 06711523R0004

Demandeur

EARL DES LILAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06711523R0004, délivré le 19 avril 2023 à Ebersheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Des Hetres. Le dossier a été déposé par EARL DES LILAS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 997 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 47871, 47873, 47875. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ebersheim.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

997 m²

Surface créée

135 m²

Variation nette

+135 m²

Surface totale après

135 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/08/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

28/08/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
19/04/2023
3
Chantier (DOC)
28/08/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ebersheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

47871 47873 47875

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ebersheim Code postal 67600 Identifiant INSEE 67115
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
Total 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DES LILAS

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
428695571
SIRET
42869557100011
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1999
Localisation
EBERSHEIM (67600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06711523R0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67115 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 997 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Hetres, à Ebersheim (67600).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par EARL DES LILAS et accordé le 19 avril 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 avril 2023, ouverture de chantier le 28 août 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06711523R0004, déposé en mairie d'Ebersheim.

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