Permis de construire n° 06711515R0011 à Ebersheim pour 1 490 m² de locaux, Ld Hohbronnen
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2015
Dossier PC n° 06711515R0011
Demandeur
EARL DES LILAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06711515R0011 a été délivré le 1 juillet 2015 à Ebersheim (Bas-Rhin, Grand Est), à l'adresse Ld Hohbronnen. EARL DES LILAS porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 16 389 m², le programme représente 1 490 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 12/02/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/06/2016, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans le Bas-Rhin, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle 54 79, 54 80, 54 81. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, Ld Hohbronnen, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2015. Au total, le catalogue compte 153 permis de construire et déclarations préalables à Ebersheim, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/02/2018. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
05/06/2016
Achèvement (DAACT)
12/02/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Ebersheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ebersheim Code postal 67600 Identifiant INSEE 67115
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 16 389 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 490 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 490 m² | 1 490 m² |
| Total | 0 m² | 1 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 490 m² | 1 490 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 490 m² | 1 490 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 490 m² | 1 490 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL DES LILAS, dont l'adresse déclarée est à Ebersheim. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
EARL DES LILAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 428695571
- SIRET
- 42869557100011
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- EBERSHEIM (67600)
Autres dossiers de EARL DES LILAS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06711515R0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles 54 79, 54 80, 54 81 à Ebersheim (67600)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Ld Hohbronnen à Ebersheim (67600)
L’autre dossier recensé sur la voie Ld Hohbronnen depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.