Permis de construire n° 06711313E0004 à Eberbach-Seltz pour 96 m² de locaux, Rue Du Stade
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2013
Dossier PC n° 06711313E0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Stade, le permis de construire n° 06711313E0004 a été délivré le 14 octobre 2013 à Eberbach-Seltz (Bas-Rhin, Grand Est).
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 308 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 96 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 19103, 19102, 19101. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eberbach-Seltz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Eberbach-Seltz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Eberbach-Seltz Code postal 67470 Identifiant INSEE 67113
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 946 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 1 042 m² |
| Total | 946 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 1 042 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 946 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 1 042 m² |
| Total locaux | 946 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 1 042 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SELTZ (67470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06711313E0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |