Permis de construire à Eberbach-Seltz pour 1 868 m² de locaux - Quartier Croettwiller Stra
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2013
Dossier PC n° 06711313E0001
Demandeur
EARL STOLTZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06711313E0001, délivré le 21 mai 2013 à Eberbach-Seltz (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Quartier Croettwiller Stra, Eberbach-Seltz (67470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL STOLTZ. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 868 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 439 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 868 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 19165, 19166, 19167.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/08/2014.
Autorisation
21 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
26/11/2013
Achèvement (DAACT)
22/08/2014
Délai autorisation - chantier
6 mois 5 jours
Durée du chantier
8 mois 27 jours
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Eberbach-Seltz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Eberbach-Seltz Code postal 67470 Identifiant INSEE 67113
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 940 m² | 1 868 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 868 m² | 3 808 m² |
| Total | 1 940 m² | 1 868 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 868 m² | 3 808 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 940 m² | 1 868 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 868 m² | 3 808 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL STOLTZ
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 349289728
- SIRET
- 34928972800017
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- EBERBACH-SELTZ (67470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06711313E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |