Permis de construire n° 06711313E0001 à Eberbach-Seltz pour 1 868 m² de locaux, Quartier Croettwiller Stra
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2013
Dossier PC n° 06711313E0001
Demandeur
EARL STOLTZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 mai 2013 à Eberbach-Seltz (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06711313E0001 porte sur un projet situé Quartier Croettwiller Stra. Le dossier a été déposé par EARL STOLTZ.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 868 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 439 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 868 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 19165, 19166, 19167. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eberbach-Seltz est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/08/2014. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
26/11/2013
Achèvement (DAACT)
22/08/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Eberbach-Seltz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Eberbach-Seltz Code postal 67470 Identifiant INSEE 67113
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 940 m² | 1 868 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 868 m² | 3 808 m² |
| Total | 1 940 m² | 1 868 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 868 m² | 3 808 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 940 m² | 1 868 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 868 m² | 3 808 m² |
| Total locaux | 1 940 m² | 1 868 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 868 m² | 3 808 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL STOLTZ
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 349289728
- SIRET
- 34928972800017
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- EBERBACH-SELTZ (67470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06711313E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |