Permis de construire Logement N° 06711219R0061

Permis de construire n° 06711219R0061 à Duttlenheim pour 138 m² de logement, lotissement 49 Lotissement Birkenwald

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2019

Dossier PC n° 06711219R0061

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Duttlenheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06711219R0061 a été délivré le 25 octobre 2019, pour un projet situé lotissement 49 Lotissement Birkenwald.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T6+. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 138 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 557 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 22/01/2020, soit près de 3 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle 13 522. Ce dossier fait partie des 168 permis de construire et déclarations préalables à Duttlenheim référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

557 m²

Surface créée

138 m²

Variation nette

+138 m²

Surface totale après

138 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/01/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

22/01/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
22/01/2020
Autorisation
25/10/2019
3
Chantier (DOC)
22/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Duttlenheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

13 522

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Birkenwald

Territoires administratifs

Commune
Duttlenheim Code postal 67120 Identifiant INSEE 67112
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 557 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 138 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²
Total 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DUTTLENHEIM

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06711219R0061
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 25 octobre 2019
Date de dépôt 22/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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