Permis de construire Locaux N° 06711122R0005

Permis de construire n° 06711122R0005 à Durstel pour 2 504 m² de locaux, 14 Rue D'asswiller

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 504 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 865 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 14 Rue D'asswiller, à Durstel (67320).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI KLEINFELD et accordé le 21 février 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 février 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06711122R0005, déposé en mairie de Durstel.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 février 2023

Dossier PC n° 06711122R0005

Demandeur

SCI KLEINFELD

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 février 2023 à Durstel (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06711122R0005 porte sur un projet situé 14 Rue D'asswiller. Le projet est porté par SCI KLEINFELD.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 504 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 865 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 266 m² en commerce et activités de service et 1 060 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 05102, 05104, 05105. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Durstel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/02/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

43 865 m²

Surface existante avant

5 063 m²

Surface créée

2 504 m²

Variation nette

+2 326 m²

Surface totale après

7 389 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

21/02/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Durstel

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

05102 05104 05105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Durstel Code postal 67320 Identifiant INSEE 67111
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	178 m²	0 m²	0 m²	178 m²	-178 m²	0 m²
Locaux	4 885 m²	2 326 m²	178 m²	0 m²	2 504 m²	7 389 m²
Total	5 063 m²	2 326 m²	178 m²	178 m²	2 326 m²	7 389 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Variation	Après
Commerce et services	3 750 m²	1 266 m²	0 m²	1 266 m²	5 016 m²
Autres activités	1 135 m²	1 060 m²	178 m²	1 238 m²	2 373 m²
dont Bureaux	335 m²	260 m²	178 m²	438 m²	773 m²
dont Entrepôt	800 m²	800 m²	0 m²	800 m²	1 600 m²
Total locaux	4 885 m²	2 326 m²	178 m²	2 504 m²	7 389 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI KLEINFELD

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 488992694
SIRET: 48899269400015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: DURSTEL (67320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06711122R0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67111 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	21 février 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	02/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 504 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 865 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 14 Rue D'asswiller, à Durstel (67320).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI KLEINFELD et accordé le 21 février 2023.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 février 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06711122R0005, déposé en mairie de Durstel.

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09 juil. 2019 126 m² SDP

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14 Rue D'asswiller

Durstel (67320)

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07 nov. 2019 800 m² SDP

PC n°06711121R0001 Logement Commencé

20 Rue Des Cerisiers

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Transformation sans extension

04 juin 2021 57 m² SDP

PC n°06711121R0002 Logement Commencé

Lotissement ""Les Coteaux""

Durstel (67320)

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08 juil. 2021 202 m² SDP

PC n°06711122R0004 Logement Terminé

6 Rue Du Moulin

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05 sept. 2022 67 m² SDP

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Durstel (67320)

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