Permis de construire Locaux N° 06711119R0002

Permis de construire n° 06711119R0002 à Durstel pour 800 m² de locaux, 14 Rue D'asswiller

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2019

Dossier PC n° 06711119R0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 14 Rue D'asswiller, le permis de construire n° 06711119R0002 a été délivré le 7 novembre 2019 à Durstel (Bas-Rhin, Grand Est).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 865 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 800 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 05102, 05104, 05105. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Durstel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

43 865 m²

Surface existante avant

3 350 m²

Surface créée

800 m²

Variation nette

+800 m²

Surface totale après

4 150 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
07/11/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Durstel

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

05102 05104 05105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Durstel Code postal 67320 Identifiant INSEE 67111
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 350 m² 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 800 m² 4 150 m²
Total 3 350 m² 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 800 m² 4 150 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 570 m² 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 800 m² 1 370 m²
Autres activités 2 780 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 780 m²
dont Bureaux 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m²
dont Industrie 2 530 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 530 m²
Total locaux 3 350 m² 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 800 m² 4 150 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DURSTEL (67320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06711119R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67111 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 865 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Rue D'asswiller, à Durstel (67320).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 novembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06711119R0002, déposé en mairie de Durstel.

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