Permis de construire Logement N° 06711113E0003

Permis de construire n° 06711113E0003 à Durstel pour 56 m² de logement, 6 Rue De Diemeringen

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2013

Dossier PC n° 06711113E0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06711113E0003, délivré le 30 décembre 2013 à Durstel (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 6 Rue De Diemeringen.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 539 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0132. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Durstel.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/12/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

539 m²

Surface existante avant

329 m²

Surface créée

56 m²

Variation nette

-65 m²

Surface totale après

264 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

7 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
30/12/2013
3
Chantier (DOC)
06/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Durstel

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Durstel Code postal 67320 Identifiant INSEE 67111
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 329 m² 0 m² 56 m² 65 m² 56 m² -65 m² 264 m²
Total 329 m² 0 m² 56 m² 65 m² 56 m² -65 m² 264 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DURSTEL (67320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06711113E0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67111 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 30 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 539 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue De Diemeringen, à Durstel (67320).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 30 décembre 2013, ouverture de chantier le 6 janvier 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06711113E0003, déposé en mairie de Durstel.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Durstel

Autres types d'autorisations à Durstel