Permis de construire Mixte N° 06711113E0001

Permis de construire à Durstel pour 405 m² de logement et locaux - 1 Rue De Diemeringen

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en collectif, pour 405 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 976 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue De Diemeringen, Durstel (67320).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE DURSTEL et accordé le 12 juillet 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 juillet 2013, ouverture de chantier le 11 octobre 2013, achèvement déclaré le 30 juin 2015).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 230 m² d'habitation et 175 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06711113E0001, instruit par la commune de Durstel.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2013

Dossier PC n° 06711113E0001

Demandeur

COMMUNE DE DURSTEL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06711113E0001, délivré le 12 juillet 2013 à Durstel (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 1 Rue De Diemeringen, Durstel (67320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE DURSTEL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 405 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 976 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T3. La surface se répartit entre 230 m² d'habitation et 175 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 01172, 01174.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 976 m²

Surface existante avant

482 m²

Surface créée

405 m²

Surface totale après

482 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2015.

Autorisation

12 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

11/10/2013

Achèvement (DAACT)

30/06/2015

Délai autorisation - chantier

2 mois 29 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt

30/06/2015

Autorisation

12/07/2013

Chantier (DOC)

11/10/2013

Achèvement (DAACT)

30/06/2015

Localisation du projet à Durstel

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

01172 01174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Durstel Code postal 67320 Identifiant INSEE 67111
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	3 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	3
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	225 m²	230 m²	225 m²	5 m²	230 m²
Locaux	257 m²	175 m²	180 m²	0 m²	252 m²
Total	482 m²	405 m²	405 m²	0 m²	482 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	180 m²	0 m²	180 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	77 m²	175 m²	0 m²	175 m²	252 m²
Total locaux	257 m²	175 m²	180 m²	0 m²	252 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	3
Logements collectifs	3
Collectifs hors résidence	3

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	3	-	-	-	3
-	-	100,0 %	-	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE DURSTEL

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216701110
SIRET: 21670111000019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: DURSTEL (67320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06711113E0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67111 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	12 juillet 2013
Date de dépôt	30/06/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en collectif, pour 405 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 976 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue De Diemeringen, Durstel (67320).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE DURSTEL et accordé le 12 juillet 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 juillet 2013, ouverture de chantier le 11 octobre 2013, achèvement déclaré le 30 juin 2015).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 230 m² d'habitation et 175 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06711113E0001, instruit par la commune de Durstel.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

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Caractéristiques des locaux

Typologie des logements

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