Permis de construire n° 06710924R0006 à Durningen pour 357 m² de logement, place du Lavoir
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Décision du 15 novembre 2024
Dossier PC n° 06710924R0006
Demandeur
LE DUO
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 15 novembre 2024 à Durningen (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06710924R0006 porte sur un projet situé place du Lavoir. La société de programme immobilier LE DUO est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 4 appartements. Les T3 représentaient 3 des 4 logements. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. 357 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 849 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 01 278, 01 279. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, place du Lavoir, le premier datant de 2024. Ce dossier fait partie des 55 permis de construire et déclarations préalables à Durningen référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
15 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Durningen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Durningen Code postal 67270 Identifiant INSEE 67109
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 849 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 357 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 357 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 357 m² | 357 m² |
| Total | 0 m² | 357 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 357 m² | 357 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 4 appartements neufs. Les T3 étaient majoritaires : 3 logements sur 4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 3 | 1 | - | - | 4 |
| - | - | 75,0 % | 25,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier LE DUO, une SAS basée à Haguenau. Ce demandeur a déposé 27 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 23 communes, avec une première décision en 2021.
Demandeur
LE DUO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 520140328
- SIRET
- 52014032800037
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- HAGUENAU (67500)
Autres dossiers de LE DUO
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06710924R0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date de décision | 15 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 09/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles 01 278, 01 279 à Durningen (67270)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, place du Lavoir à Durningen (67270)
L’autre dossier recensé place du Lavoir depuis 2024. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.