Permis de construire n° 06710924R0006 à Durningen pour 357 m² de logement, Place Du Lavoir
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Décision du 15 novembre 2024
Dossier PC n° 06710924R0006
Demandeur
LE DUO
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 15 novembre 2024 à Durningen (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06710924R0006 porte sur un projet situé Place Du Lavoir. LE DUO figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 357 m² de surface de plancher sur un terrain de 849 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T3 et 1 T4.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 01278, 01279. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2024 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Durningen est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
15 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Durningen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Durningen Code postal 67270 Identifiant INSEE 67109
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 357 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 357 m² | 357 m² |
| Total | 0 m² | 357 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 357 m² | 357 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 3 | 1 | - | - | 4 |
| - | - | 75,0 % | 25,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE DUO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 520140328
- SIRET
- 52014032800037
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- HAGUENAU (67500)
Autres dossiers de LE DUO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06710924R0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date de décision | 15 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |