Permis de construire Logement N° 06710920R0006

Permis de construire n° 06710920R0006 à Durningen pour 332 m² de logement, 8 Rue De La Buhn

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2020

Dossier PC n° 06710920R0006

Demandeur

SCI HOST

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 octobre 2020 à Durningen (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06710920R0006 porte sur un projet situé 8 Rue De La Buhn. Le dossier a été déposé par SCI HOST.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 332 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 234 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3 et 2 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 32256. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Durningen.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/10/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 234 m²

Surface existante avant

332 m²

Surface créée

332 m²

Surface totale après

332 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/08/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/08/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

10 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
15/10/2020
3
Chantier (DOC)
15/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Durningen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

32256

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Durningen Code postal 67270 Identifiant INSEE 67109
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 332 m² 0 m² 0 m² 332 m² 332 m²
Locaux 332 m² 0 m² 0 m² 0 m² 332 m² -332 m² 0 m²
Total 332 m² 0 m² 332 m² 0 m² 332 m² 0 m² 332 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 2 - - 3
- - 33,3 % 66,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI HOST

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
811742410
SIRET
81174241000012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2015
Localisation
WOLSCHHEIM (67700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06710920R0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 15 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 332 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 234 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 8 Rue De La Buhn, à Durningen (67270).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI HOST et accordée le 15 octobre 2020.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 octobre 2020, ouverture de chantier le 15 août 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06710920R0006, déposé en mairie de Durningen.

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