Permis de construire n° 06710915R0010 à Durningen pour 51 m² de logement, 9 rue de la Buhn
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2016
Dossier PC n° 06710915R0010
Demandeur
SCI HOST
Synthèse du dossier et statut administratif
À Durningen (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06710915R0010 a été délivré le 29 janvier 2016, pour un projet situé 9 rue de la Buhn. Le projet est porté par SCI HOST.
Ce permis de construire prévoit la création de 2 logements individuels, tous des T5. L'opération comporte une extension sans transformation. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Sur un terrain de 1 288 m², le programme représente 51 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle 32 256, 32 257. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de la Buhn, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 55 permis de construire et déclarations préalables à Durningen, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 janvier 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Durningen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Durningen Code postal 67270 Identifiant INSEE 67109
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 288 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 51 m² à construire.
La surface de plancher passe de 220 m² à 271 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 220 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 271 m² |
| Total | 220 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 271 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 2 | - | 2 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI HOST, dont l'adresse déclarée est à Wolschheim. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016. L'unité légale a été créée en 2015, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCI HOST
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 811742410
- SIRET
- 81174241000012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- WOLSCHHEIM (67700)
Autres dossiers de SCI HOST
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06710915R0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 29/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles 32 256, 32 257 à Durningen (67270)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de la Buhn à Durningen (67270)
Les 5 autres permis de construire recensés rue de la Buhn depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.